Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Le requérant soutient qu'un retour en Algérie l'expose à des traitements dégradants comme ceux qui ont déjà pu être subis. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z... Ali né le 01 Septembre 1967 à TOURCOING Fils de Z...

le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [Y], né le 06 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE

ASSYA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.R.L.

RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3 APPELANT(S) : S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domicilié

Kamel B et Mme Fadila A épouse B, élisant domicile chez ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

de l'examen des contrats passés entre ces sociétés, que si la COREG a soumissionné ces marchés, elle a immédiatement sous-traité leur exécution à la CFPS ; que la signature du compte COREG ouvert en Algérie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert X..., né le 6 janvier 1930 à Beni Mishel (Algérie), département de Tlemcen,

sur la nationalité française, aux termes desquelles les personnes de nationalité française, bénéficiaires du statut civil de droit commun, domiciliées en Algérie à la date de l'annonce officielle des

Alex A..., aucun acte interruptif de prescription n'étant intervenu dans le délai d'un an entre la date du jugement et la citation devant la cour ; que M.

La requérante née, le 2 mai 1993, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside sa famille.

TORRUS VR prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de