Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202978_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
deux appartements dont ils sont propriétaires à Deauville et Maisons-Alfort et qui sont mis en location dans le cadre des dispositifs Duflot et Scellier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d74c25a97f0381f4d68
27 janvier 2015
27 janvier 2015
est devenue une filiale du Groupe DUFFORT Investissement.
Source officielleJ.E.X
65985524b972daea1230c531
5 janvier 2024
5 janvier 2024
FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue
Source officielleRéférés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDC N° Minute 25/151 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officielleChambre 3-3
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507107_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
que le juge de l'exécution de la cour d'appel de Douai lui a accordé un délai jusqu'en octobre 2025 ; * elle méconnaît la circulaire interministérielle du 26 octobre 2012 dite " circulaire Valls/Duflot
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd0e
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e19b
13 juin 2001
13 juin 2001
Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f0cd580146774102a3
13 février 2002
13 février 2002
Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Ducloyer, représentant la société Total Energies Electricite et Gaz France.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2127704_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L'intéressé a été salarié, en qualité de directeur, par la société Goodyear Dunlop Tires France de 1989 à 2015.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4465
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
1 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N°2019/350 Rôle N° RG 18/08399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOR7 [Y] [O] [K] [L] C/ [E] [P] Copie
Source officielle3ème chambre
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la société Chapuis Structures, représentée par la société d'avocats Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle ou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607015_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607017_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607020_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607022_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleRéférés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société COTE DU NAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.
Source officiellePage 8 sur 59