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1 114 résultats pour « DUPONT Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69d

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

né le 14 Novembre 1949 à AULNOY LES VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Source officielle

Page 8 sur 56

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

D..., qu'il lui soit confirmé, par écrit, qu'il n'aura pas à intervenir sur les secteurs rattachés à la direction déléguée est (sauf Valenciennes et Flandres Artois qu'il visite déjà) compte tenu de leur

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400854_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier de Valenciennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68df5a3121a269c1272039fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Association AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT N° SIRET : 410 659 478 [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE, dont le siège social se situe au [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002341408

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

212.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 23414/08 présentée par Valentini

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SIAV), SUEZ EAU FRANCE, le département du NORD et la région Hauts-de-France, devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007727613

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1983, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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TCOM

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69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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TCOM

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69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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TCOM

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69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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