LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE NETTOYAGE GENERAL ETABLISSEMENTS DABAS ET VARISELLAZ, dont le siège social est à Paris (15ème)

ORDRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE S.C.A.C., AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE KAHES EQUIPEMENT, A CHARGE SUR LE NAVIRE MERCANDIA TRANSPORTER II, A DESTINATION DE DAMMAN

de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de [M] [W], et l'avis

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de Mme [J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

PHILAE anciennement dénommée SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, ès-qualités de liquidateur dans la procédure

La société [J]-[Z]-Lucas-Dabadie a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et intervient volontairement à l'instance.

00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques DAHAN

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.

Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...

X... a été engagé le 1er octobre 2004 par la société Dabag en qualité d'attaché commercial avec une rémunération contractuelle composée notamment d'une prime de développement de nouveaux clients, correspondant

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Editions Dabbas, domicilié ..., 2 / de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat d'K...

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de [M] [K], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

Dalban X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Du 14 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBD [V] [W] C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE - FE délivrée