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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
préfectorale n'est pas suffisamment motivée ; - sa situation n'a pas été sérieusement examinée ; - la décision préfectorale est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a pu citer Voltaire et Dalida
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 22VE02658, le 22 novembre 2022, le 2 avril 2023, le 25 septembre 2023, et les 12 et 30 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330e
24 mai 2016
24 mai 2016
FR ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST DENIS en date du 18 Mars 2014, rg no 12/ 497 APPELANTE : Madame Dalida X... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me Jean
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
social est sis [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Pierre BOIVIN, avocat au barreau de TOURS, plaidant, substituant Me Frédéric DALIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a32
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, SNC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 janvier 2021 et le 7 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Ballan-Miré, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2102580_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2501145_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n°2501145, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, le syndicat Coordination rurale de Loir-et-Cher, représenté par Me Dalibard
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 février 2023 et le 1er octobre 2024, la commune de Maillé, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200013
8 janvier 2009
8 janvier 2009
X..., épouse A..., Naima A..., Nadia A..., Dalida Z... X..., Nora Z... X..., Hamina Z... X... et MM. Karim Z... X..., Moussa Z... X..., Nacim Z... X..., Ali Z... X..., Abdelkader Z...
Source officielleChambre A - Civile
63465918c024d1adffef74aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'intimée, facture du dépanneur, devis de réparation du garage Gueudet auto Normandie Bourgtheroule en date du 29 septembre 2016 (pièces n°2), expertise amiable établi le 28 février 2017 par le cabinet Dalifard
Source officielle2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Antoine-du-Rocher a délivré un permis de construire à la SCCV European Homes
Source officielle2ème chambre
DTA_2101354_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Riche a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Mauléon-Licharre, représentée par Me Dalibard, conclut à titre principal au rejet de la requête de la société Lafitte Paysage et à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 août 2024 et 6 septembre 2024, la SNC Foncier Conseil, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC000437516
3 juin 2021
3 juin 2021
27133/16 05/05/2016 Dalida ISMAIL 1966 14/09/2020 26/02/2021 08/03/2021 Signed for receipt by the representative of the prison’s administration. 26/03/2021 In detention at Ploiești-Târgșorul
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Qu'un seul témoin, Mme Dalida B..., qui étonnamment aux termes de ses deux attestations déclare n'avoir aucun lien de droit avec les parties alors qu'elle est responsable de département à la SAS COROI-SREPC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, Val Touraine Habitat, représenté par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, et un mémoire enregistré le 2 septembre 2024 non-communiqué, la commune de Rouziers-de-Touraine, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet
Source officiellePage 8 sur 11