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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510289_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510932_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510958_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511422_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512646_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00985_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508118_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512288_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504045_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505320_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401210_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01395_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01396_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01397_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01398_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508174_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510943_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405916_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Délibéré après l'audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409506_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:8

droit européen

3 février 2009

3 février 2009

#Daniela Paula Carvalhal Garcia versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Kohtuasi F-40/08.

Source officielle

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