ne corresponde pas exactement à celle des personnes bénéficiant des actions financées par cette taxe n'est pas de nature à priver de rationalité le critère retenu par le législateur, dès lors que le schéma

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la Métropole NCA représentée par Me David Jacquemin, demande au juge des référés : - à titre principal de la mettre hors de cause et de condamner la société

ne corresponde pas exactement à celle des personnes bénéficiant des actions financées par cette taxe n'est pas de nature à priver de rationalité le critère retenu par le législateur, dès lors que le schéma

Ne peut davantage tenir lieu d'un tel document le schéma de cohérence territorial approuvé le 14 août 2015, et encore moins le cadastre.

Etanchéité – Bardage font l’objet d’une réception avec réserves par procès-verbaux en date du 9 mai 2016 ; - à la suite d’une opération de fusion, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du schéma

SOCIETE GENERALE, devenue CASTANEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES

Z... avait étendu ses opérations en Europe, en Asie du sud-est et aux pays du Golfe ; qu'un schéma de pyramide de Ponzi suppose un accroissement constant des sommes détenues par l'escroc afin de rémunérer

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 6 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Le Porzou David Ergan, demande au

de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme. / (…) ». 41.

David GERNEZ, Greffier en chef.

MAYOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence DAVID

ne corresponde pas exactement à celle des personnes bénéficiant des actions financées par cette taxe n'est pas de nature à priver de rationalité le critère retenu par le législateur, dès lors que le schéma

ne corresponde pas exactement à celle des personnes bénéficiant des actions financées par cette taxe n'est pas de nature à priver de rationalité le critère retenu par le législateur, dès lors que le schéma

DEMIR Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Anne-Laure TAESCH, avocat plaidant au barreau

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David