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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349
3 avril 2019
gestion de la direction en refusant de se soumettre aux instructions de travail ; - en exhibant le 14 septembre 2012 au cour d'un repas avec ses collègues de travail des photos de son ex-petite amie dénudée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC006220110
21 février 2012
Il précise enfin être obligé de se dénuder lors de chaque parloir et se plaint des fouilles régulières de sa cellule.
J.L.D. HSC
668c2897894f7f4d2e08d42b
8 juillet 2024
Le patient est signalé depuis son entrée pour bizarrerie comportementale (soliloquie, comportement de dénudation et demandes inadaptées).
civ2
61372349cd58014677407d27
27 mai 1999
retient que Maurice A..., qui se trouvait en pleine nuit loin de son domicile, en chaussons, est venu du bas-côté de la chaussée pour se mettre devant la voiture, les bras en croix, le bas du corps dénudé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748
28 novembre 2018
et excluent toute mise en scène ou volonté de malveillance ; qu'il apparaît que Mme A... a été prise en charge par les secours alors qu'elle venait de se réfugier au milieu de la nuit, partiellement dénudée
61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
pudeur effectivement commis ; - 2 ) "l'avait caressée sur tout le corps", ce qui constitue également un motif insuffisant dès lors qu'il n'a pas été constaté que le corps de la victime aurait été dénudé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005829500
18 janvier 2005
. -                    Il demandait en outre pourquoi on ne l'avait pas obligé à se dénuder le jour où il avait
Pôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda810
12 octobre 2023
Mme [O] [N] [Z] conteste ses troubles mentaux et les problèmes de comportement relevés lors de son admission, faisant valoir qu'elle n'a pas déambulée dénudée mais que le pagne qu'elle portait s'est défait
4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
A..., le SDIS de l’Eure s’est fondé sur les griefs tirés de ce que celui-ci a pris des photographies de sa compagne entièrement dénudée au sein des locaux du centre d’incendie et de secours de Routot entre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02204
25 mai 2016
respectifs ; que, dans un tel contexte, les « massages » sur les seins nus reconnus par le prévenu, les « passages » de ses mains sur les fesses, dont il a admis qu'elles étaient au moins partiellement dénudées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
retirées en vue du placement en cellule, et un surveillant était en train de lier les chevilles du détenu avec du ruban adhésif, tandis qu'un autre procédait à une fouille par palpation du bas du corps dénudé
4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
devoir d'exemplarité par un comportement violent dans la vie privée " et qu'" en ayant usé de manœuvres d'intimidation à l'égard de Mme D, en l'espèce en la menaçant de diffuser des photographies d'elle dénudée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007748940
9 décembre 1988
combinées de l'article 14 du 30 octobre 1886 et des articles 4, 7 et 48 de la loi du 19 juillet 1889 que les communes sont tenues de mettre à la disposition des instituteurs un logement convenable ou, à défut
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
cette symptomatologie n’avait pas évolué et pouvait être constatée une aggravation de la désorganisation psychique et comportementale : il persiste une agitation, des déambulations, des conduites de dénudement
civ1
61372139cd580146773f1ffb
21 mai 1990
aurait provoqué l'explosion ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt attaqué a relevé que le préposé de la société avait procédé à un montage provisoire avec deux fils souples volants, dénudés
3ème Chambre
DTA_2004182_20220915
15 septembre 2022
Il lui est reproché d'avoir dans la nuit du 7 juillet au 8 juin 2020 vers 1h35 du matin transmis depuis sa messagerie personnelle quatre mails à Mme B, , lesquels comportaient des photos dénudées de lui
ECLI:FR:CCASS:2014:C100572
13 mai 2014
d'art d'Alex Y..., lors du vernissage de l'exposition dénommée «The Embassy» et le 23 février 2010, en se rendant ensemble à la soirée du Love Ball à Londres, Alex Y... posant sa main sur l'épaule dénudée
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
requérant se confiait sur sa vie sexuelle et lui posait des questions intimes, qu'il lui adressait des remarques incommodantes sur son physique et l'invitait à poser lors de séances de photographies dénudées
Cour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
Lors de la perquisition étaient découverts des appareils photos dépourvus de pellicules, des diapositives de jeunes filles prises à leur insu plus ou moins dénudées dans une piscine publique et d'une relation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03158
22 juin 2016
du 15 décembre 2002 adressé à la SNC [...] fait état de l'exercice de "profession dont vous pourriez être considéré comme responsable" ; qu'il faisait allusion à 4 jeunes femmes, très jeunes, très dénudées
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