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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

gestion de la direction en refusant de se soumettre aux instructions de travail ; - en exhibant le 14 septembre 2012 au cour d'un repas avec ses collègues de travail des photos de son ex-petite amie dénudée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC006220110

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

Il précise enfin être obligé de se dénuder lors de chaque parloir et se plaint des fouilles régulières de sa cellule.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c2897894f7f4d2e08d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le patient est signalé depuis son entrée pour bizarrerie comportementale (soliloquie, comportement de dénudation et demandes inadaptées).

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d27

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

retient que Maurice A..., qui se trouvait en pleine nuit loin de son domicile, en chaussons, est venu du bas-côté de la chaussée pour se mettre devant la voiture, les bras en croix, le bas du corps dénudé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

et excluent toute mise en scène ou volonté de malveillance ; qu'il apparaît que Mme A... a été prise en charge par les secours alors qu'elle venait de se réfugier au milieu de la nuit, partiellement dénudée

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d4

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

pudeur effectivement commis ; - 2 ) "l'avait caressée sur tout le corps", ce qui constitue également un motif insuffisant dès lors qu'il n'a pas été constaté que le corps de la victime aurait été dénudé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005829500

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

. -                    Il demandait en outre pourquoi on ne l'avait pas obligé à se dénuder le jour où il avait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6528dfc0aaebb88318fda810

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [O] [N] [Z] conteste ses troubles mentaux et les problèmes de comportement relevés lors de son admission, faisant valoir qu'elle n'a pas déambulée dénudée mais que le pagne qu'elle portait s'est défait

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400325_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., le SDIS de l’Eure s’est fondé sur les griefs tirés de ce que celui-ci a pris des photographies de sa compagne entièrement dénudée au sein des locaux du centre d’incendie et de secours de Routot entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02204

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

respectifs ; que, dans un tel contexte, les « massages » sur les seins nus reconnus par le prévenu, les « passages » de ses mains sur les fesses, dont il a admis qu'elles étaient au moins partiellement dénudées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

retirées en vue du placement en cellule, et un surveillant était en train de lier les chevilles du détenu avec du ruban adhésif, tandis qu'un autre procédait à une fouille par palpation du bas du corps dénudé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01595_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

devoir d'exemplarité par un comportement violent dans la vie privée " et qu'" en ayant usé de manœuvres d'intimidation à l'égard de Mme D, en l'espèce en la menaçant de diffuser des photographies d'elle dénudée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748940

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

combinées de l'article 14 du 30 octobre 1886 et des articles 4, 7 et 48 de la loi du 19 juillet 1889 que les communes sont tenues de mettre à la disposition des instituteurs un logement convenable ou, à défut

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb53d33109fd079acd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cette symptomatologie n’avait pas évolué et pouvait être constatée une aggravation de la désorganisation psychique et comportementale : il persiste une agitation, des déambulations, des conduites de dénudement

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1ffb

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

aurait provoqué l'explosion ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt attaqué a relevé que le préposé de la société avait procédé à un montage provisoire avec deux fils souples volants, dénudés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004182_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il lui est reproché d'avoir dans la nuit du 7 juillet au 8 juin 2020 vers 1h35 du matin transmis depuis sa messagerie personnelle quatre mails à Mme B, , lesquels comportaient des photos dénudées de lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100572

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

d'art d'Alex Y..., lors du vernissage de l'exposition dénommée «The Embassy» et le 23 février 2010, en se rendant ensemble à la soirée du Love Ball à Londres, Alex Y... posant sa main sur l'épaule dénudée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202919_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

requérant se confiait sur sa vie sexuelle et lui posait des questions intimes, qu'il lui adressait des remarques incommodantes sur son physique et l'invitait à poser lors de séances de photographies dénudées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Lors de la perquisition étaient découverts des appareils photos dépourvus de pellicules, des diapositives de jeunes filles prises à leur insu plus ou moins dénudées dans une piscine publique et d'une relation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03158

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

du 15 décembre 2002 adressé à la SNC [...] fait état de l'exercice de "profession dont vous pourriez être considéré comme responsable" ; qu'il faisait allusion à 4 jeunes femmes, très jeunes, très dénudées

Source officielle

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