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4 137 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403424_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402245_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402247_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402456_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404901_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405169_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405581_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501227_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500105_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500196_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624167

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "FERJO, ROSE ET DELARD", dont le siège social est boîte postale 634, Manissieux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11], 18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Delano 4, société

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e02e

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELGADO

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bd2

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defago frères Technidur, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502565_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501863_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502212_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502241_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502340_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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