apporté des pièces détachées de marque Porsche, dont il s'était douté de la provenance frauduleuse, - que ces pièces automobiles provenaient du véhicule Porsche dérobé à Johnny Y... puis remisé et démonté

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2-1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit et les observations formulées par le demandeur après communication du sens

refusant de restituer la somme litigieuse à la société GCM, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'acte du 30 juin 2010 ne constituait pas le crédit mutuel séquestre de la somme litigieuse au sens

de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire en application de l'article L. 1226-4 du code du travail outre congés payés y afférents, alors « qu'il avait fait valoir et démontré

par les premiers juges est en elle-même insuffisante pour justifier la confirmation pure et simple du jugement, ensemble justifier en elle-même et à elle seule l'absence de prise en compte de la démonstration

de son acte de naissance, afin que soit substituée, à l'indication "sexe masculin", celle de "sexe neutre" ou, à défaut, "intersexe" ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors,

[D] et l'association font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes irrecevables, alors : « 1°/ que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action ; que

dépassant les concentrations maximales et les flux maximums autorisés par l'arrêté préfectoral le concernant ; qu'à cet égard, aucune des analyses, ni l'expertise judiciaire, n'ont procédé à une démonstration

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts alors que, selon le moyen, d'une part, le salarié faisait état de violences au sens

X..., lequel a été condamné à régler à la société SFDIC les sommes de 7 037 948,70 et 124 898,54 francs, constitue une méconnaissance ouverte des exigences d'un procès équitable au sens de l'article 6-

réalisation d'une étude de marché ne constitue pas une obligation à la charge du franchiseur ; qu'en se bornant à retenir à l'appui de sa solution que Mme X... n'avait pas réalisé d'étude de marché au sens

ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation ; qu'en se bornant à relever que l'activité principale de marchand de biens des sociétés CFI, Comaco et FVH n'était pas démontrée

A... en 1991, et que cette démonstration étayait la thèse des consorts Z..., selon laquelle il y aurait eu compensation par reprise de bétail; qu'en statuant par ce seul motif, et en s'abstenant de préciser

On 26 September 2023 the Registry sent a reminder to the applicant via the eComms, asking to appoint a representative by 26 October 2023.

ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification conformément aux exigences des articles D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, les nom, prénom, sexe

l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé son pantalon et sa culotte et relevé son tee-shirt, se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe