GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS

Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

représentée par Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.

Toutefois, si la SAS DELPHI FRANCE communique l'accord d'entreprise sur la méthodologie partagée dans le cadre des projets de réorganisation des activités soumis aux représentants du personnel

Toutefois, si la SAS DELPHI FRANCE communique l'accord d'entreprise sur la méthodologie partagée dans le cadre des projets de réorganisation des activités soumis aux représentants du personnel

[O] n'a pas conclu dans le cadre du présent incident.

Nous, Monsieur Christian BAGNAUD, président du tribunal des activités économiques du MANS siégeant selon la procédure accélérée au fonds, assisté de Madame Delphine EBREL, commis greffière assermentée,

/ANO>,- en a débouté Delphine X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

No RG N : 10/ 07318 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 276 APPELANT Madame Delphine

Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

non comparante, ayant pour avocat Me Yves FREMONT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

[C] manifestait une adhésion aux soins réelle et que ces derniers pouvaient donc se poursuivre dans le cadre d'une hospitalisation libre. M.

ETABLISSEMENTS GABANA C/ [L] [Y], [O] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Delphine MEAUDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL

aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/16030 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine