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48 483 résultats pour « Delval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a9cd580146773ffc8c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd56

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd89

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682189

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Jean-Luc X..., son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Derval Loire-Atlantique ; 2° rejette la protestation

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace530007580167

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c629ace53000758093e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b57fb573af3160e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b97fb573af3160e7dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive ou déloyale du contrat de travail, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6ad7fb573af3160e6a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e755

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

Source officielle
CC

civ1

61372432cd580146774136e3

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X... a passé commande à la société Garage Devaux d'un véhicule Fiat Alfa Roméo 145 pour participer à une compétition automobile ; qu'après modification et préparation du véhicule par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87bd7cdc6046d47e6f681

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 002036 PC 41223165 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la communauté de communes de Châteaubriant Derval, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc98

Appel

31 août 2023

31 août 2023

APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ESA GMBH Société de droit étranger Siège social : [Adresse 7] (Allemagne) Agissant par l'intérmédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407958

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

que celui subi pendant la période de délai-congé, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à supposer même que seule la concurrence déloyale exercée pendant

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 11 mai 1992), que la société anonyme Innodec Broussaud (société Innodec) a assigné en concurrence déloyale

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c564d33109fd079a9a60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB3S-W-B7B-QOUJ Compagnie d’assurances SMABTP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 C/ Maître [N] [K] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a61

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Daniel Delvallée a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de cour d'appel statuant en matière de divorce ; Attendu que s'agissant d'une affaire où les parties n'étaient pas dispensées par la

Source officielle

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