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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2303373_20230926
26 septembre 2023
A C, assisté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans
2ème Chambre
DTA_2202310_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 19 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre
DTA_2200126_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Katz ; -et les observations de Me Derbali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2406846_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2404066_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
URGENCES JU
DTA_2404153_20241106
6 novembre 2024
C B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
5ème Chambre
DTA_2407751_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'arrêté attaqué a été pris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
0P3 P.Prox.Référés
69738131cdc6046d476c97f9
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
680fca284509cc68c186664c
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
680fca554509cc68c1866908
67bcc9bc0d7eb9c42d19c47b
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405280_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Degrâces, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
civ3
613723c6cd5801467740dfd0
10 juillet 2001
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le système racinaire de l'arbre litigieux était atteint et qu'à raison de sa hauteur et de la distance le séparant du fonds voisin, son déracinement
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3eba
6 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia DERBALI
68872fc9147ef4d642d3758d
22 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
65a62e7a448a370008a72176
15 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Assia DERBALI
DTA_2502738_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
1 ère Chambre
DTA_2205307_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
4 ème Chambre
DTA_2501120_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
Les cemevis actuels construits avant la conquête d’Istanbul, tels que Karacaahmet Sultan Dergahı, Şahkulu Sultan Dergahı, ne suffisaient plus à répondre à la demande croissante de la communauté alévie.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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