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Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2300974_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2302916_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2303259_20250604

Administratif

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2301271_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2301673_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306891_20260325

Administratif

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307191_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre des armées ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307381_20260415

Administratif

15 avril 2026

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306230_20231123

Administratif

23 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306303_20250625

Administratif

25 juin 2025

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2306480_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2305432_20230622

Administratif

22 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209981_20241127

Administratif

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209039_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2203522_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2203726_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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