X... de ne pas avoir donné plus de détails sur une affection qu'il considérait comme passée et définitivement guérie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme M'Mahawa A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la part contributive

de l’Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Kolbert, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

G... à payer solidairement ce dépôt de garantie, cependant que, dans la mesure où la condition résolutoire était réputée défaillie, M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du bâtonnier alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement par l'avocat d'un décompte détaillé des sommes qui

de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse, déposée

A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Nord du 10 mars 2022 portant refus d'enregistrement de sa demande de délivrance d'un

Il y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 600 euros à verser à Me Dewaele, avocate de M.

tout compte rédigé en termes généraux a un effet libératoire en ce qui concerne toutes les sommes dont le montant était fixé et connu par le salarié lors de la signature du reçu, même celles non détaillées