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19 477 résultats pour « Diasparra Justine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200611

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

s'apprécie à la date de la demande introductive d'instance sans qu'elle puisse être remise en cause par l'effet de circonstances postérieures privant le demandeur de son droit d'agir en justice ; qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500466_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représentés par Me Diasparra, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2500222 du

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec9

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

N° U 18-82.153 F-D N° 1744 FAR 13 JUIN 2018 REJET M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601380_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., épouse C..., ressortissante tunisienne, représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c4803d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

européenne des droits de l'homme, ensemble les règles relatives à l'exequatur des décisions émanant des juridictions étrangères et le principe suivant lequel le caractère exécutoire d'une décision de justice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100527

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valère X

6137263ccd5801467742401e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb72

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a8c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1992

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

falsifiée en ajoutant les lettres "MU" devant le premier mot et les lettres "iface" derrière le second; que la même personne a retiré quelques jours plus tard la plus grande partie de cette somme et a disparu

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ef

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed51

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500222_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100500

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01372

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeanine X

61372644cd580146774243da

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00391

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

l'industrie avait manqué à son obligation de maintenir la signalétique, s'est néanmoins fondée, pour écarter toute faute de sa part, sur la circonstance inopérante que toute signalétique n'avait pas disparu

Source officielle

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