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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 mai 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes, représenté par Me Diversay, conclut à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate de M. A, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, avocat de la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
G D et Mme H D, représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de Savenay a délivré à la société AIRIS Pays de Loire un permis de construire pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Diversay, avocate des sociétés requérantes ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de la commune des Sables d'Olonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocat des requérants, - les observations de Mme Kimboo, avocat de la commune du Bignon, - et les observations de Me Daumont, avocate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003242_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, celles de Me William, avocate de la commune de Montrelais et celles de M. F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A et de Me Dubos, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304187_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 juin 2023, l'association " collectif de sauvegarde de la vallée de l'Ornay ", représentée par Me Diversay, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_1904657_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représentée par Me Diversay (SARL Antigone), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023 et 4 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'inhalation, il n'y a 'pas d'effets ou symptômes connus dans les conditions normales d'utilisation' mais '[...] pour éviter toute ambiguité d'utilisation, nous allons programmer une nouvelle formation Diversey
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2019, le 22 décembre 2020 et le 20 avril 2021, M. et Mme G E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, Mme B, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906117_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
G D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906124_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A H, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Source officielle1ère Chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur [X] [R] né le 18 aout 1984 à [Localité 24] (NEPAL), [Adresse 1] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Aurélia DIVERSAY
Source officiellePage 8 sur 9