AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [Y] [K] né le 02 Mars 1958 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

judiciaire de la SAS Bordeaux à la somme de 496.537,52 euros au titre des pénalités de retard, - débouté la SAS Spie Fondations de ses demandes à l'encontre de la SAS Fiferdis, de la SARL Brunerie &

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°157 N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QY (Réf 1ère instance : 2024000782) [Adresse 1] SAS C/ Société WINDTEAM GMGH S.A.S.

B A C D ou A Hadi, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Q] [Y] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Dominique

, représentant la SAS Bellevue, de Me Damy, représentant la commune de Saint-Martin du Tertre.

Dans le courrier adressé le 15 avril 1994 au Professeur LAPLANE, le Docteur A... indiquait que M.

Joie de Vivre, de la Société Domaine de Lasplanes, des associations l'Occitanie, N...

HERON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Louise MARJORIN, substituant Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 4 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.

sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Langagne

Assignation du : 2 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 4 octobre 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LAPAGERIE

INTIMÉS : Madame [J] [T] [D] épouse [I] née le 30 Août 1978 à [Localité 47] (Brésil) de nationalité Française Profession : Assistante Maternelle, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Dominique

[I] [Z] de leur demande tendant à voir conditionner l'accès à leur parcelle de la SAS Arkolia Invest [Cadastre 6] et la SAS Arkolia énergies ; - condamné M. [V] [Z], Madame [F] [S] épouse [Z], et M.

BK DN, , l'ASA de LA RANCE, l'EARL MORA, l'EARL ESQUERRE, l'EARL DOMAINE DE CAUBOT, M.

Le 18 février 2025, la SASU Valois Promotion Patrimoine, représentée par Me Laplante, a produit une note en délibéré.