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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01990
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... sur les chantiers de sa région d'origine "Midi-Pyrénées" et la fermeture de son agence d'origine - Saint-Donat - constituait une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les
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1ère chambre civile
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14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT
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