CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 811 résultats pour « Dossat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01990

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X... sur les chantiers de sa région d'origine "Midi-Pyrénées" et la fermeture de son agence d'origine - Saint-Donat - constituait une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les

Source officielle

Page 8 sur 241

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fcd

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Baptiste X... a fait donation à titre de partage anticipé au profit de son fils, Donat, d'un fonds de commerce exploité à Nice ; que, par acte du 15 décembre 1998, postérieur au décès du donateur survenu

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367fc8c0355000835f4cb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

poste de dosage 'grosse pesée' où l'opérateur manutentionne des charges pouvant atteindre ou dépasser les 10 kg.

Source officielle
TJ

Référé

67102aac9dbc6e3232bf5199

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911698_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la procédure de vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société à responsabilité limitée (SARL) DOST, qui a conduit à la reconstitution de son chiffre d'affaires au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-22.142 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Doosan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC004692899

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

, Seyithan Donat, Şirin Donat, Iskender Donat et Sabri Taş avaient pris position sur la colline de Gevran.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CENTRE DEPANNAGE MANUTENTION ENTRETIEN " CDME 17 ", SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Société DOOSAN INFRACORE FRANCE, S. A. S. CDME, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625230

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Château de Doyssac l'entière décharge des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune de Doissat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301857_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, ayant fait l'objet d'un test non négatif, entre le 27 février 2023 et le 27 mars 2023, soit d'intradermotuberculination comparative soit par dosage de l'interféron gamma.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02571

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

La gravité des faits qui vous sont reprochés et pour lesquels vous avez été sanctionné sont désormais incompatibles avec vos fonctions au GOLF DE SAINT-DONAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

types d'engrais et amendements à la société BIO 3 G le 21 juillet 2004 ; les plantes traitées avec les produits BIO 3 G n'ont pas résisté à ces traitements ; l'expert judiciaire a estimé que tous les dosages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01629_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c440fd

Cassation

2 avril 1979

2 avril 1979

DECES " ET LE PAIEMENT A CELLE-CI D'UNE RENTE VIAGERE DE DEPART; QUE LA SAFER N'AYANT PAS EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE A ETE SIGNE LE 26 MARS 1973; QUE LE 23 JANVIER 1974, DOSSA

Source officielle
TJ

Service des référés

69e142cdcdc6046d477e591a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210949

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bobcat Emea, dont le siège est [Adresse 4] (République Thèque), venant aux droits de la société Doosan Benelux, 2°/ à la société Mutuelle de [Localité 3] assurances, société d'assurance mutuelle à

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3885

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02677 COUR D'APPEL DE ROUEN du 24 Novembre 2021 APPELANTE : Société DOOSAN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5157b

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

X... sur la personne de Mme Y... et consistant en des " investigations diagnostiques ne comportant pas l'administration au malade d'un radio-élément ", devaient être cotés Z.20 Z.40, s'agissant de dosages

Source officielle