Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Neffes, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

..]                               , 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                          , 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun

O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX

l'Inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 de la section 1 de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise a autorisé l'Association de gestion Maurice Duprey

E F, représentés par Me Ducret-Bompard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rémuzat a, au nom

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Prédica et CNP Assurances de l'immeuble Livry-Bouvard

faute d'acquéreur du fonds de commerce et a assigné Mme X... en réparation en invoquant sa résistance fautive à l'exécution de ces travaux ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la Selarl Ducreux

Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 237-21 du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte la durée

La requête a été communiquée à la commune de Ducey-Les Chéris qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M.

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par courrier du 12 juillet 2018, la société GYD a mis en demeure la société Ducret Métallerie Serrurerie d'avoir à intervenir sur les désordres affectant les BSO.

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 23 septembre 2021, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre