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10 089 résultats pour « Dumons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f61

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Nouméa (RG no :18/3165) Saisine de la cour : 21 octobre 2019 APPELANT Mme [Z] [F] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS

Source officielle

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CC

civ1

61372182cd580146773f45c6

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation carroseries T Dumont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50087

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Y], domiciliée chez la société Dumons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e003cdc6046d472fa5d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE DUMONA DEMANDEUR Madame [D] [U] née [P] née le 26 Mars 1974 à LILLEBONNE (76170), demeurant 50, rue de la République - 76490 CAUDEBEC-EN-CAUX représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10394

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Dumona, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002559_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Vermersch, représentant l'EARL Les Arbres Eric Dumont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbba49b1000f9971254833

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00846

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Central Dupon images et la société Catherine Poli, ès qualités.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622008

Admin. suprême

11 janvier 1985

11 janvier 1985

A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1972, LAPLUS-VALUE, D'UN MONTANT DE 120.000 F, PROVENANT DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DUMOND-TRAITEUR" SERA IMPOSEE SELON

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’une séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660102

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

CENTRE AERE" ORGANISE PAR CETTE VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ; QUE CE RADIATEUR AVAIT ETE DEBRANCHE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PEINTURE CONFIES PAR LA VILLE A L'ENTREPRISE FAUCON-DUMONT

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418a1

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CLERICO, PRETENDANT QUE VEUVE DUMONT N'ETAIT

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215091_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la cheffe du service des ressources humaines de la direction des familles et de la petite enfance de la ville de Paris rejetant sa candidature au poste de responsable de la crèche collective Santos-Dumont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301199

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

obtenu, par un arrêt du 30 août 2007, la condamnation notamment des sociétés CBB et CGI-FFB à leur payer diverses sommes en réparation de leurs préjudices ; que la Société de gestion d'engagements Dumont

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd58014677426790

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Billon-Dumont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200527

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

La caisse n'allègue ni ne prouve que la S.A BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR ait reçu la lettre à une date autre que celle du 4 janvier 2010 et notamment antérieurement au 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740e7705f25f4364406f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Dumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515017_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

H..., expert, aux fins de constater l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

Source officielle