. ; qu'elle leur a donné congé en 1995 ; que les époux Y... l'ont assignée en contestation du congé ; que par jugement du 1er octobre 1996, le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque a donné

X... dit August Van Briesen, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société RLD Atelier Dutrou, dont le

S..., les agents des douanes de Dunkerque ont découvert à l'avant du chargement 104 cartons contenant des chaussures contrefaisant la marque Nike. 3.M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque

Y... et quatre autres personnes (les associés majoritaires) ont acquis en 1987, 60 % des actions de la société anonyme Casino de Dunkerque-Société fermière du casino de Malo-les-Bains (la société), qui

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque

par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002701 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) JUGE

passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux effectués au titre de la présente affaire feront l'objet de commandes mensuelles de régularisation éditées par Sollac Dunkerque

contamination par l'amiante constatée le 16 novembre 1987, ayant causé un cancer constaté le 27 juillet 2000, et reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme FERON de CLEBSATTEL, dont le siège est à Dunkerque

2010, en une seule commune, qui a pris le nom de Dunkerque, de sorte que le territoire de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer n'est pas distinct de celui de la nouvelle commune de Dunkerque, la cour

DVC TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : M.

une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs", cette activité s'étant d'abord exercée dans un CAT situé à Dunkerque

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d’eau passés par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque (SIAERD)

d'identité et se disant de nationalité camerounaise, ont fait l'objet le 31 mai 1997 d'une mesure de non-admission sur le territoire national et d'une mesure de maintien en zone d'attente exécutée à Dunkerque

commune de Steenvoorde a fait l'objet, au titre de la période 1980-1983, d'un redressement de cotisations sur les rémunérations versées à deux personnes employées par elle ; qu'en 1986, la CPAM de Dunkerque

Bruno X..., demeurant Résidence Jean Bart, entrée Y 14, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, en cassation de trois jugements rendus les 6 mai 1997, 13 mai 1997 et 27 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

administrative d'appel de Nancy ayant, par arrêt du 3 août 2000, annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque