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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00364
24 mai 2023
[N] et de la société Edeis, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.
3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY SAS CBRE CONSEIL ET TRANSACTION C/ [M] [S] [K] [G] [O] [Y] SARL POP INVEST SARL DIGITALIK SAS MORNING SNC BANQUE EDEL
cr
613725c0cd58014677420457
4 novembre 1999
dépenses faites dans les magasins, restaurant ou parcs d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc, Parc Astérix, Fnac Etoile, Pharmacie, Géant, Le Train Bleu, Eden
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300619
14 septembre 2023
à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], prise en leur qualité d'assureur des sociétés Eden
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00088
24 janvier 2024
Son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2010 à la société Ede puis à compter du 1er janvier 2018 à la société Ergalitt, devenue Ergalis France.
61372468cd580146774153e8
12 avril 2005
Mans, a fait édifier trois immeubles ; que la réception du bâtiment B1 est intervenue le 9 mai 1983; que des infiltrations étant apparues, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Jardins d'Eden
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.
CJUE
ECLI:EU:C:1988:451
27 septembre 1988
#Estado belga contra René Humbel e Marie-Thérèse Edel.#Pedido de decisão prejudicial: Justice de paix de Neufchâteau - Bélgica.#Não discriminação - Acesso ao ensino - Propinas.#Processo 263/86.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd29dc040306933ff1ea
21 novembre 2019
[O] a démissionné de son poste de président de la SAS Groupe ACTI et a été remplacé par l'actionnaire principal, la société EDL PARTNERS SA. M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60798
20 juin 2024
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque Edel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
ordonnée le 9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel
DTA_2205259_20221129
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50967
18 décembre 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-15.333 Demandeur(s) : la société Process finance et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Edel
ECLI:FR:CCASS:2016:C301091
13 octobre 2016
H... et la SCI LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMM0BILIERE à payer à la société ARDIFI chacun la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que les procédures abusives auxquelles M.
JCP FOND
67f6e847a9d5adc260627fec
7 avril 2025
: (Etat Des Lieux d'Entrée) - EDLS : ( Etat Des Lieux de Sortie) EDLE 1-pour Lino Kichenette : bon état, aucune fissure, 3 petits trous, lino déchiré sur quelques centimètres au pied du meuble sous évier
613725e1cd580146774213ee
20 septembre 2000
manifestation organisée par une association donnée, soit les adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 10 juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88797
[J] Défendeur : la banque Edel Relevé d'office de la péremption n° : 762/25 Ordonnance n° : 88797 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02124
24 mai 2016
de sommer les vendeurs d'accepter des prix minorés, de bloquer les permis de construire, et de procéder de la sorte, à des fins privées, pour se procurer un financement politique et "remercier" les édiles
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