agréés lors des opérations de dédouanement et qu'en conséquence les prévenus sont mal fondés à soutenir, pour établir leur bonne foi, avoir été trompés sur la provenance des marchandises par les factures El

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1147 et 1641 du Code civil ; alors, en outre, que devant la cour d'appel, elles ont produit des télex émanant du laboratoire El

. - Perdereau - Manière - El Baze, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El

moment ou à un autre entre 1990 et 1998 les entreprises suivantes : SPIE Enertrans anciennement SPIE Batignolles avec onze marchés ou lots, SCLE avec huit marchés ou lots, Cegelec avec huit marchés, El

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q]

Dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS,

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00933 DEMANDEUR SARL HD-INGENIERIE [Adresse 1] comparant par Me [A] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHB PROPERTY GROUP

obligatoires et exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El

El Joueidi, les conclusions de X... Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à MX...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 juin 2001, pourvoi n° 98-22.186), que le 16 juillet 1990 la société Les Moulins d'El

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06800 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Avril 2025 Appelant : Monsieur [X] [J], représenté par Me Driss EL

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Dès réception au greffe, Mme [X] [K] (El) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

EL...

El X... du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que, lorsque

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00412 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR