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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9801
6 août 2022
6 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Maître Elif ISCEN, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9803
6 août 2022
6 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc2
20 juillet 2024
20 juillet 2024
de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJLD
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01350 Page - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf140e266e89ef1189d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
11 avril 2024
Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substiué par Me Iscen
Source officielleJLD
66884eec342d338c20d59530
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [O], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca5
29 avril 2025
29 avril 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, substitué par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecabb
17 avril 2025
17 avril 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Elif
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c120
24 avril 2025
24 avril 2025
LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Julie
Source officielleJ.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
22 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6af2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a4
26 décembre 2023
26 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleETRANGERS
689ace6e59da8ae4eb0069d3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocat au barreau de Seine Saint Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200187_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Eline Fort-Ortet, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0dac
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ISCEN Barreau de Seine-St Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c977
12 août 2022
12 août 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN , avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, de la Selarl Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935080
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePage 8 sur 17