Jean-Pierre XX..., demeurant Montagnieu le haut au Hameau le Buisserond le Village (Isère), 35°) M.

Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M. XU... Bat, demeurant ..., 17 / de Mme Jeannette R..., épouse F..., venant aux droits de M.

Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie C..., 4°/ Madame Annie D..., 5°/ Madame Jocelyne E..., 6°/ Monsieur Roland F..., 7°/ Madame Josette G..., 8°/ Monsieur Zahir H..., 9°/ Madame Jeanine

(Nord), 10°/ de Mme Elisabeth XJ..., demeurant à Ennevelin (Nord), ..., 11°/ de Mme Valérie AB..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de M.

APPELANT Maître [C], [O], [A] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous

comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

[A] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

aux droits et aux obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine

Mme [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

HALIMI, avocat du Cabinet JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 16 Juin 2023 reçu au greffe le 19 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Pierre Z..., domicilié ..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., 3°/ l'Association française des médecins esthéticiens, dont le siège est ..., 4°/ l'association France Europe esthétique, 5°/ la société

Jean ACU, demeurant ..., M. Jean BZ, demeurant ..., Mme Elisabeth OM, demeurant ..., M. Michel ACT, demeurant ..., M. Jean XU, demeurant ..., M. Robert OL, demeurant ..., M.

ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann DAUTRUCHE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

LILLE METROPOLE, sous le n° 475 680 815, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine

Olivier C..., demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 9 / de Mme Céciliane F..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde G..., demeurant ..., 11 / de Mme Elisabeth H..., demeurant

Le 12 mars 2002, la société LEJABY reprochait à Monsieur X... de ne pas assez visiter le client "Jeanine A...".