Y..., par acte du 18 juin 2001 pour le 19 décembre 2002, aux fins de reprise pour sa fille Mme Eliane Y... et son gendre M. Z... ; que M.

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

La société SOCODIGE avait souscrit auprès de la compagnie ELVIA un contrat garantissant le risque incendie.

X... a, le 24 avril 1987, assigné en réparation la société Silo Services et l'assureur de celle-ci, la compagnie Helvetia (devenue la compagnie Elvia), lesquels ont appelé en garantie le fournisseur anglais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.

assurances Schwelzerlache Versicherungs Gesellschaft (société Elvia) ; que celle-ci, subrogée dans les droits de la société Métallique, a assigné en réparation de son préjudice la société Laperrière,

#Elvira Méndez Pinedo v European Central Bank.#Case T-33/99.

à Djeddah ..., 2°) du CREDIT ANSTALT BANKVEREIN, dont le siège social est à Vienne (Autriche), Schchengasse 6/8 Postfach 72, pris en la personne de ses représentants légaux, 3°) de la société ELIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Elvia, dont le siège est ... (8e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, venant aux droits de la compagnie Helvetia

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve, Victoria X... , et leurs trois enfants, Alain, Monique et Eliane

branches : Attendu que la société Silo services , qui exerçait une activité d'importation, vente et montage de silos, a passé avec la compagnie Helvétia Accidents aux droits de laquelle est la compagnie Elvia

LE 20 NOVEMBRE 1975, DANS UNE AGENCE, AVAIT EFFECTUE UN PREMIER VERSEMENT, POUR UN VOYAGE A L'ETRANGER ET SOUSCRIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ASSURANCE SPORT ET TOURISME AUPRES DE LA COMPAGNIE ELVIA

l'acte de garantie de passif litigieux, s'il stipule effectivement que les garanties s'obligent "à payer comptant et à première demande" les sommes dues, précise néanmoins, comme le soulignait Mme Eliane

le jugement du 25 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 septembre 2000 décidant la reconduite à la frontière de Mme Elvira

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Elvia Z..., société anonyme

********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [C] de nationalité Française née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12], demeurant Chez Madame [P] [C] [Adresse 5] représentée par Me Elvina