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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse
Source officielleChambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Sylvie CACHET, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6979f958cdc6046d47f8a9ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleTrib. de Commerce
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be719
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d26
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
Emmanuel Y...
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d196d
22 avril 2023
22 avril 2023
[E] [O] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2]), de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane
Source officielleChambre 4-8a
6970e7dacdc6046d471f8fd8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre 4-8a
695f9022cdc6046d479d7431
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba1
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre de la Proximité
64fc0cc2d3437c05e65990db
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f18009f81000890dc31
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432ef06e1567cdd9f4f9
29 avril 2024
29 avril 2024
ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ Madame [I] [V] Monsieur [J] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me NOMMICK Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de
Source officiellePage 8 sur 135