C..., chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk-Lament,

administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

suspension du permis de conduire et qui a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-15 du Code de la route

S'agissant du chantier de [Localité 5], la société Omnia produit les factures émises de septembre 2019 à avril 2020, pour un montant de 43 649,12 euros TTC.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Or, il savait qu’en ne fournissant aucune information au ROUBOP, il aurait été sans nul doute torturé et tué.

représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS.

MARBRE dont le siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître ROULETTE

peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies de luxe, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles de luxe ; porte-monnaie de luxe ; sacs à main de luxe, sacs à dos de luxe, sacs à roulettes

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Cegedim, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Completel, après

Les factures de la société Loginfo émises pour les années 2013 à 2015 ont été payées par la société Ridinfo.

[I], s'agissant de la fameuse plaque émaillée, ayant découvert qu'il avait été trompé par le brocanteur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Pub inter route

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Delta engineering et de M.