Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.

président de la Cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2014 en vertu de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Madame Emilie

d'un montant global de 6.140 euros et supportaient des charges d'un montant mensuel de 560 euros.

PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Rue Emile

que la présente Cour est dès lors saisie des appels réguliers à titre principal d'Arlette X..., expressément limité aux seules dispositions pénales, et à titre incident du ministère public, ainsi que d'Emile

N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Emily

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

d'ARGENTEUIL - RG n° 05/00060 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, C 2143 substitué par Me Emilie

depuis le mois d'août ou la proximité de l'accouchement de ses deux jumelles nées dans la soirée du 27 septembre 1999 ne constituant pas en soi la preuve suffisante d'une atteinte de ses facultés mentales

ERIGERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Situation : DEFENDEURS Monsieur [L] [G] [X] [Adresse

Um, précise que cette zone est " une zone urbaine en mutation correspondant à l'axe du boulevard Robert Ballanger et à ses abords, au quartier élargi de la gare du Vert Galant, aux axes des avenues Emile

B... né le 1er janvier 1980, journaliste, et de Emilie Tabi Magnong, née le 7 janvier 1985, ménagère.

d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Bischheim a délivré à la Société PKA 14 REM un permis de construire pour la réalisation d'une concession automobile sur un terrain situé 14, rue Émile

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/07026 APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie

A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en

trice(s) : M.et Mme [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : [R] 8 - 22 [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Emilie

et qu’au demeurant, la requérante ne démontre pas, par les seules attestations de ses enfants indiquant qu’elle s’occupe de ses petits-enfants et apporte un soutien à leur foyer en termes de tâches ménagères