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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66102934c9ea95b316fc8318
4 avril 2024
4 avril 2024
] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469179.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e96
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. : Numéro : 20/03990 du : 03 Décembre 2020 RG : N° RG 20/05892 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5WK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb87
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7X C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [R] [U] né le 13 Avril 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [F] [M] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel SUTRE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00123
10 février 2015
10 février 2015
second lieu, que la caution était fondée, en application de la convention des parties, telle qu'interprétée par la cour d'appel, à invoquer le non-respect du délai expressément prévu pour la mise en jeu
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
de Grattage et/ ou les Jeux de Tirage et/ ou les Jeux Express et/ ou les Jeux de Pronostics Sportifs fait peser sur LA FRANÇAISE DES JEUX des coûts liés notamment à l'achat, l'installation et la maintenance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101120
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 avril 2023 Date de la saisine : 27 avril 2023 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
18/10/2022 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS5B Décision déférée - 14 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° 21/08818 rendue par le TJ hors JAF, JEX
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
YLADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
mariés en 1939 et ont eu quatre enfants, et a homologué la convention définitive prévoyant le versement à la femme, à titre de prestation compensatoire, d'une rente viagère mensuelle de 6200 F qui, par le jeu
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Emmanuel Z...
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB75 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNER ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D A C et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Source officiellePage 8 sur 108