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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qualité audit siège. représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, avocat postulant au barreau de LIMOGES substituée par Me David ROUBEAU, avocat au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 Société LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY 28 rue de l’Amiral HAMELIN 75116 PARIS représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc417
29 avril 2024
29 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel
Source officielleRéférés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
8 avril 2025
MANDATEAM, es qualité de liquidateur judiciaire de la société BAL TP [Adresse 22] [Localité 9] Non-comparante Société LA SOCIÉTÉ MIC COMPANY INSURANCE [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit Siège, es-qualité d’assureur dommages-ouvrage, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac6
6 avril 2023
6 avril 2023
3] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 22090080 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MIC INSURANCE, dont le siège social est sis 28 Rue de l’Amiral Hamelin - 75016 PARIS représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Emmanuel PERREAU, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la société QBE Europe, représentée par Me Emmanuel Perreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Aquio de la
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA/NV (SAEEE) - [Adresse 3] REPRESENANT (s) : Maître PERREAU
Source officielleChambre 6/Section 5
6682edf6d7288dcb2a00d9f2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 32] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité d’assureur des sociétés
Source officielle7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 6] représentée par Maître Eric BINETEAU de la SELARL HORUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R213 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la Société MASALA CONSTRUCTION [Adresse 2] 1314 GIBRALTAR Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GIBRALTAR Adresse figurant sur l’assignation : [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par Me Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
4 avril 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 328, Me Emmanuel
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MIRÉ, Me PERREAU Expédition exécutoire délivrée le : à Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section
Source officielle1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
14 avril 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Emmanuel
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb3
30 avril 2024
30 avril 2024
MN BAT [Adresse 4] [Localité 34] non représentée Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
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