les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société CM-CIC bail,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Bernard X...

[T] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substituée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTS DE SEINE N° RG : 16-01518/N Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CGT 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX Ayant pour avocat postulant Me Hugues DAUCHEZ, avocat

2015- Cour d'appel de PARIS Cassation du 12 octobre 2017 et renvoi devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Monsieur David B..., né le 16 Janvier 1969 à LE BOUSCAT (33), de nationalité Française, artisan, demeurant ... Représentés par la S. C.

Ma mère m'a porté des coups et mon père m'a bousculé. Ils m'ont harcelé. Ils voulaient que je quitte leur domicile respectif. Je voulais rester chez ma grand-mère car je n'avais plus de domicile.

W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Emmanuel

SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 06 Novembre 2025 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier

de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier, assistée de l'auditrice de Justice, Marion LARIVIERE Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 06 Novembre 2025 Affaire mise

rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle

[U] [Z], domiciliée au [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la SAS ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID

18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle