Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

toque : BOB 93 INTIMEE TFN PROPRETE ILE DE FRANCE anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

commercial - pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle

Toutefois, il n'y a pas lieu d'assortir ce récépissé d'une autorisation de travail, le requérant n'entrant pas dans les cas prévus à l'article R. 431-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Décision déférée à la cour : Jugement du 08 février 2022-juge de l'exécution de SENS-RG n° 21/00340 APPELANTS Monsieur [O] [J] et Madame [U] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle

premier protocole additionnel ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés

sociale dans les mines ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 270727 et 292203 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu des les joindre pour statuer par une même décision

SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

S) ... 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX Maître Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société MONDIALE PREVENTION SECURITE (M. P.