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4 146 résultats pour « Enard-Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200758_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Aubin sur Scie, représentée par Me Enard Bazire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200845_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2022, la commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407793_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) l’a placée en congé

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100630_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105275_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AR PER 2021/005 du 10 septembre 2021 du maire de la commune de Lannilis en tant que celui-ci prévoit la création de

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TA

2ème chambre

DTA_2300066_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306094_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104291_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201167_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant

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TA

4ème chambre

DTA_2218464_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l’a placée en congé maladie à

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504596_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205270_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001158_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par le conseil de discipline le 25 juin 2020 ainsi que la décision

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001652_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101036_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101948_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07638720Y0002 en date du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lindebeuf a délivré un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202311_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2022 par lesquels le

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201405_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la

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