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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200758_20221121
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Aubin sur Scie, représentée par Me Enard Bazire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200845_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2022, la commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407793_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) l’a placée en congé
CHAMBRE 3
DTA_2201875_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
2 ème Chambre
DTA_2100630_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AR PER 2021/005 du 10 septembre 2021 du maire de la commune de Lannilis en tant que celui-ci prévoit la création de
2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306094_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201167_20221031
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant
4ème chambre
DTA_2218464_20250701
1 juillet 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l’a placée en congé maladie à
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001158_20230223
23 février 2023
A B, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par le conseil de discipline le 25 juin 2020 ainsi que la décision
ORTA_2001652_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre
ORTA_2101036_20221124
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable
ORTA_2101948_20230221
21 février 2023
A représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07638720Y0002 en date du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lindebeuf a délivré un permis de construire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202311_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2022 par lesquels le
ORTA_2201405_20221124
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la
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