le 30 août 2018 par le tribunal de grande instance de REIMS SCI DU CHATEAU [...] [...]

LH ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Eric LE COZ la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

La demande de la SCP Noël Lanzetta, ès qualités, et de la SCI Francazal, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP X...

[D] et de [Z] [D] née [C] ainsi que de la communauté ayant existé entre eux, - commettre Monsieur le président de la chambre des notaires de la Meuse, avec faculté de délégation à l'exclusion de la SCP

BERLIN PACKAGING FRANCE inscrite au RCS de NICE sous le n° 529 681 520 représentée par Monsieur Eric CITONE, Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charles FONTAINE

social est sis [Adresse 70] [Localité 52] représentée par Maître Vincent CORNELOUP de la SARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A307 DEMANDERESSE répertoire général n°24/00753 SCI

Eric Z... 96-98 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de

[Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Cloé HENRY, avocat au barreau de SAINTES, toutes deux de la SCP

ou de fichiers achetés auprès de bases de données.

RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Eric

Société commerciale étrangère agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain SUTRA de la SCP

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Me Anne JULIEN-PIGNEUX, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP LACAZE & CAMBRAY-DEGLANE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R.

Pascal et Fabrice X..., associés dans la société Office isolation pour l'habitat, objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 13 juillet 2011, la SCP Y...- Z...- A... étant désignée en qualité de

AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Eric

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’acte de transmission de la SCI Les Bastides du Capeau aurait fait l’objet d’une publication au fichier immobilier tenu par le service de la publicité