MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

PAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

Erick en date du 4 juillet 2007. Vu les conclusions de Monsieur X... Erick en date du 2 janvier 2008.

Eric GERMIS JUGES M., [D], [L] M., [Y], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

la cour d'appel a violé ensemble l'article 542 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme 2° Et ALORS QUE les délibérations des juges sont secrètes

X... est le directeur de la publication, a diffusé les 14, 16, 17 et 21 juin 2010, sur son site, un article intitulé " Y..., Z..., fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire A... ", sous la signature

Mme A, qui a levé le secret médical, précise que son fils est atteint d'une hypertrophie amygdalienne et a fait l'objet d'une adénoïdectomie et d'un examen des tympans sous anesthésie générale.

A, qui a levé le secret médical, fait l'objet d'un syndrome post-traumatique.

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Eric

3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Eric

SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,

Par la présente requête, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber et Nathalie Mulnier et MM.

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** Décision déférée du 15 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-08/ 2377 Mme PARANT Eric