Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...

Erwin, - Y...

PHOENIX CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège sis 18 rue René Guy CADOU - 22000 SAINT- BRIEUC - Représentant : Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES, avocat

L'exception d'irrecevabilité sera donc accueillie ainsi qu'il sera dit au dispositif.

Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00532 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, 69 Me Erwann

Erwan CHAROY, Greffier. Après audition de M. Stéphane LE [Z], Procureur de la République adjoint, qui a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

[K] [O], son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse

Erwan CHAROY, Greffier. Après audition de M François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui n'ayant pas d'observations particulières, s'en rapporte au tribunal.

Erhan, est un ressortissant moldave, né en 1984. Il a été représenté devant la Cour par M e V. Grosu, avocat exerçant à Chișinău.

(avocat au barreau de Paris) Monsieur Yervant Y... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris)

Ertan X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCS Date : 13 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Les appelants ne sont donc pas fondés à soutenir que l'assureur ne leur pas posé de questions précises sur ce qu'il faut entendre par pièce principale lors de la signature de la proposition d'assurance

de la SELARL LE PORZOU/DAVID/ERGAN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel ERGAN de la

Cette partie de la requête est donc elle aussi tardive et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention. 4.

Par acte de Maître LE GOFF, huissier de justice, Maître Erwan X..., avocat à QUIMPER a été cité à comparaître le 29 septembre 2006 devant le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la

Le calcul est donc conforme à l'article R 313-1.