De plus, une partie des ressources du garage est restée mobilisée pour corriger les réparations mal réalisées par le salarié précédemment mentionné, ce qui a limité la capacité de production et freiné

d'HIRSON en date du 13 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ET INTIMEE SA BM CHIMIE Cap West 7/9, Allée de l'Europe 92615 CLICHY CEDEX Représentée, concluant et plaidant par Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 la SCP REFERENS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03265 - N° Portalis

par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section activités diverses RG no 06 / 00302 APPELANT 1o- Monsieur Reginald X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

Y... se prévaut de manquements contractuels de l'architecte.

encouru par ses marques.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

Sur le préjudice du frère M.

RCS d'ORLEANS sous le n° 385 354 477, représentée par son liquidateur Madame [A] [Y] [I] épouse [F] domiciliée à cette effet audit siège 11 bis avenue de Blois 45190 BEAUGENCY représentée par Me Estelle

EN VALLEE présente, assistée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Claude A... ... 49250 LA MENITRE représenté par Maître Estelle

Y... est dans l'incapacité de prouver des manquements précis du salarié à ses ordres ou directives.

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE

Elles ont pour objet d'obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l'État défendeur aux exigences de l'article 10 (art. 10) de la Convention, seul ou

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile L..., Président, Madame Anne MOLINA, Conseiller, Mme Estelle JOND-NECAND,Conseiller, Greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli