Et en conséquence : - condamner la SA Estève à payer à Mme [L] la somme de 6 644,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner la société Estève à payer à Mme [L] la somme de 26

laquelle Mme Estelle X... aurait dit tenu des propos violents à l'égard de Mme Rahma Y... ; que l'arrêt affirme que Mme Estelle X... était elle-même consciente de ses fautes, dans la mesure où elle avait

Il s'ensuit que la société TEB, la société Esteve et Dutriez Architectes et M.

Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par la commune de Saint-Estève ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Estelle X... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, en conséquence, de dire son licenciement abusif, et de condamner la S.A.R.L.

Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle

Par suite, la commune de Saint-Estève n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

° RG 25/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

* * * Richard B... prévenu sera condamné, en conséquence, à payer à Estelle Y... la somme de 35 166, 22 euros au titre de son préjudice économique et à payer à Estelle Y... ès qualité de représentante

Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.

Cet accord ne concernait pas les militaires à la retraite venus s’installer en Estonie après sa signature.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Estienne construction.

Un dégât des eaux est survenu dans l’appartement de la SCI ESTELLE 30.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.

" (cuvées 1997, 1998 et 1999) puis "CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAÏR" (cuvées 2000 et 2001) et "ALTAÏR CHATEAU SAINT-ESTEVE" (cuvée 2000) ; que l'utilisation de ce signe n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement de l'Estey