A cette audience, l'affaire est mise en délibéré au 09/04/2026.

O... est parti en courant sur la gauche en direction de la chaussée et M.

que les époux Y... exposaient, dans leurs conclusions d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien ne permet d'affirmer que c'est

[Adresse 2], 2°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Sogea Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7

"que le permis de construire, délivré en vertu des lois et règlements sur l'alignement et sur les plans communaux et régionaux d'aménagement et d'urbanisme, tient lieu de l'autorisation prévue s'il est

pas une victime directe des faits dont le magistrat instructeur est saisi au sens de l'article 2 du code de procédure pénale. 12.

par l'agent et soumis à discussion et à vérification de la part de celui auquel il est opposé ; qu'en l'espèce, en retenant que le compte-rendu opérationnel rédigé par M.

le contraignant à se soumettre au dépistage alcoolique, la cour a rejeté le moyen de nullité ; "aux motifs que le procès-verbal dressé fait preuve des constatations jusqu'à preuve du contraire qui n'est

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière de tourisme "SOFIT", dont le siège est ... (15e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

[X] est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. Mme [J] et M.

R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, Joseph Y... soutient que ledit jugement ne fait pas la preuve de la composition légale de la juridiction dont il a émané, en ce qu'il n'y est

une évidence, que la simple institution d'une zone bleue n'a pas permis d'aboutir au résultat souhaité ; qu'il est limité dans le temps (de 8 heures à 12 heures, et de 14 heures à 19 heures, les jours

Si le droit à indemnisation d'une victime piétonne n'est pas sérieusement contestable en application de l'article précité, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident, encore faut-il

X..., assuré auprès de la société MAAF, qui circulait sur une autoroute, a perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; que quelques instants plus tard, au même

déterminer la distance qui le sépare du débit de boissons ; qu'il résulte de l'enquête initiale, et des pièces remises à la Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est

réservée à la circulation des piétons. 14.