la décision implicite rejetant son recours gracieux.

G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...

Saint-Etienne a fixé un taux d'invalidité permanente partielle à 6 % pour la maladie professionnelle 57 A à l'épaule droite dont elle souffre.

X... a été nommé, au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, juge chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles ; que son affectation au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

en congé longue maladie pour une durée de trois mois à compter du 6 novembre 2022, ensemble la décision du 24 février 2023 rejetant son recours gracieux.

a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Etienne de la placer en congé

Mimard à Saint-Etienne, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

Mme B a été recrutée le 8 février 2000, par la commune de Saint-Etienne, sur un " emploi jeune " afin d'exercer des fonctions d'agent local de médiation.

A transmet au tribunal un recours gracieux à l'adresse du maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray pour contester la décision du 18 mars 2021 par laquelle cette autorité a rejeté sa demande tendant

: 05/00456 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE-CPAM DE SAINT-ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth LIGIER

de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-du-Bois une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie, Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; La commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry

, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.

Contestant cette notification, Monsieur B... saisissait la Commission de Recours Amiable, laquelle lui notifiait le 8 Juillet 2003 le rejet de son recours.

universitaire de Saint-Etienne.

G. : 05 / 00456 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE- CPAM DE SAINT- ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT- ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth

Par mémoire enregistré le 20 avril 2021, la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et autres estiment que la requête n'est pas privée d'objet.

Le maire de Saint-Etienne du Rouvray a délivré à M.