, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par Jean-Michel X..., Evelyne

Z... n'a eu de suite de dégrader Evelyne.

Lorsque la lésion est d'ordre psychoque ou psychologique, elle doit résulter d'une brusque altération des facultés mentales du salarié en relation avec un évènement soudain.

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l' arrêt, Madame Evelyne

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 [C] [Q] [R] [N] épouse [Q] C/ [F] [V] [N] Grosse délivrée le : à : Me Evelyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe BLANC

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANTE : [F] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL BLANC

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC

Présidée par Marie- Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne

Paul Y..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile

It found inter alia that there was no evidence to prove that the release given to the defendant by the applicant was a blank page which had been filled in later or that he had intended a signed blank page

portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande) et par quatre boules enveloppées dans un ruban adhésif bleu et blanc ; qu'ainsi la similitude de la description

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

reprises depuis 2013 pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche

trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 10 juin 2021 de rébellion, outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, port sans motif légitime d'arme blanche