proxi requêtes N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3E N° MINUTE : 2026/33 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

N° RG 23/06256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me David

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [M] Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me David

Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] épouse [V] domiciliée : chez Maître FERTOUT [P] - [Adresse 2] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

_________________________________________ ENTRE : Madame [Q] [Y] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Monsieur [F] [J] Madame [T] [N] [Adresse 2] Madame [G] [U] [Adresse 3] Demandeurs représentés par Me David

2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [A] [I] Monsieur [F] [C] Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Demandeurs représentés par Me David

2] Représentées par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

N° RG 24/05253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WF N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

requêtes N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

requêtes N° RG 24/05260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DEFENDERESSE La S.A.S.

représentant légal de Monsieur [E] [M] Madame [G] [U] épouse [M] agissant en qualité de représentant légal de Madame [I] [M] Tous domiciliés au cabinet de Maître [Y] [K] - [Adresse 2] Tous représentés par Me David

proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

d'Instance de PARIS (1er) - RG n° 11-16-00056 APPELANTS Monsieur [H] [B] [E] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 9] représenté et assisté de Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01541 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06136 - N°