2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 du Tribunal de Commerce de MEAUX

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boullez, avocat des époux A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

BOYMOND, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier 1966 le modifiant, et assistée de Fabienne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stanhome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 1er octobre 1997 par le tribunal d'instance de Meaux

Yun, 2 / Mme Phalla Y..., épouse Z..., demeurant ensemble résidence Le Parc du Luzard, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Meaux (Chambre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller

par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Madame Ornella ROVETO, Greffière placée, présent lors de la mise à disposition.

Mensurations : Périmètre du bras droit : 33 cm à droite, 33 cm à gauche Inaptitude à son poste de travail. Reconnue travailleur handicapé par la MDPH. Licenciement en cours ».

Il est fait état d'une main 'dématiée, sans mensuration du périmètre du poignet ni du gantier.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2022.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES