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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecb1cdc6046d478876ee
21 mai 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV , non constituée Intimées Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
6a0feca8cdc6046d47887402
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimées Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
6a0fecaacdc6046d4788749c
civ3
607940e89ba5988459c3f91c
14 novembre 1970
MANDATAIRE DU SECOND, C'EST A LA CONDITION QU'UNE CONVENTION PARTICULIERE AIT ETE PASSEE ENTRE EUX; ATTENDU QUE L'ENTREPRISE COIGNARD, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, NE SOUTENAIT PAS QUE L'ARCHITECTE FARCY
J.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue farsi
Eloignement 72 heures
DTA_2601141_20260304
4 mars 2026
» (guide B), en farsi, langue qu’il a déclaré comprendre aux termes du recueil de sa demande d’asile produit en défense.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC007663912
29 septembre 2015
In addition, the representative informed the Court that the applicant’s widower and daughter, Mr Sibo Bogućanin and Ms Farisa Bogućanin, had been declared as her heirs and that they had expressed the wish
Reconduite à la frontière
DTA_2302922_20230515
15 mai 2023
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que les brochures A et B précitées en langue farsi ont été remises à M.
5e chambre Pole social
653b596b502b828318c4e492
26 octobre 2023
RG :17/1123 [V] [R] C/ S.C.E.A. [11] S.E.L.A.R.L. [10] AGS / CGEA DE [Localité 3] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me FONTAINE - Me FARYSSY
69e1cebecdc6046d4789835e
16 avril 2026
HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
64f6c4f1ed0253d969201d1c
4 septembre 2023
droit allemand à responsabilité limitée, non constituée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 22 , 2 pages) Nous, Laure ALDEBERT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
63d37ad1d1bc2605de4b4b2b
26 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
DELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS
68709e3f7c3ffdb9560b0827
10 juillet 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576138 Défenderesse au recours Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI
6a0fec99cdc6046d47887027
Monsieur [V] [A] [E], représenté par Me Françoise MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier E000FKGQ Intimé Daniel BARLOW, Président de chambre Assisté de Najma EL FARISSI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464681.20230329
29 mars 2023
conflit armé caractérisé par une violence aveugle au seul motif de la prise de contrôle du pays par les talibans et en dépit des poches de conflit persistant dans certaines régions, dont la province de Faryab
3ème chambre
DTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
C D, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-181 du 4 mars 2025 du préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction
DTA_2500725_20250205
5 février 2025
requête par les mêmes moyens et précise que son client a été confronté à un problème d'interprétariat durant son entretien avec l'OFPRA le 28 janvier 2025, s'agissant d'un interprétariat téléphonique en farsi
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488601.20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM
67f0ba5cea6533065f551e8a
3 avril 2025
François-Xavier RUELLAN de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 Défendeur à l'incident et appelant Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI
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CABINET D'AVOCATS FARYSSY
25/06/2026
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