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910 résultats pour « Faryssy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecb1cdc6046d478876ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV , non constituée Intimées Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0feca8cdc6046d47887402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimées Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecaacdc6046d4788749c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimées Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f91c

Cassation

14 novembre 1970

14 novembre 1970

MANDATAIRE DU SECOND, C'EST A LA CONDITION QU'UNE CONVENTION PARTICULIERE AIT ETE PASSEE ENTRE EUX; ATTENDU QUE L'ENTREPRISE COIGNARD, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, NE SOUTENAIT PAS QUE L'ARCHITECTE FARCY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bcb

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue farsi

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601141_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

» (guide B), en farsi, langue qu’il a déclaré comprendre aux termes du recueil de sa demande d’asile produit en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC007663912

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

In addition, the representative informed the Court that the applicant’s widower and daughter, Mr Sibo Bogućanin and Ms Farisa Bogućanin, had been declared as her heirs and that they had expressed the wish

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302922_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que les brochures A et B précitées en langue farsi ont été remises à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596b502b828318c4e492

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RG :17/1123 [V] [R] C/ S.C.E.A. [11] S.E.L.A.R.L. [10] AGS / CGEA DE [Localité 3] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me FONTAINE - Me FARYSSY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cebecdc6046d4789835e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f1ed0253d969201d1c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

droit allemand à responsabilité limitée, non constituée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 22 , 2 pages) Nous, Laure ALDEBERT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d37ad1d1bc2605de4b4b2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1452cdc6046d47f1b2d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e3f7c3ffdb9560b0827

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576138 Défenderesse au recours Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fec99cdc6046d47887027

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [V] [A] [E], représenté par Me Françoise MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier E000FKGQ Intimé Daniel BARLOW, Président de chambre Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464681.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

conflit armé caractérisé par une violence aveugle au seul motif de la prise de contrôle du pays par les talibans et en dépit des poches de conflit persistant dans certaines régions, dont la province de Faryab

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C D, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-181 du 4 mars 2025 du préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500725_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

requête par les mêmes moyens et précise que son client a été confronté à un problème d'interprétariat durant son entretien avec l'OFPRA le 28 janvier 2025, s'agissant d'un interprétariat téléphonique en farsi

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488601.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f0ba5cea6533065f551e8a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

François-Xavier RUELLAN de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 Défendeur à l'incident et appelant Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

Source officielle

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