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5 470 résultats pour « Fatma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658096e63ea7c8c1120dd57e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022560

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

d'annuler le jugement du 10 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 15 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatma

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142372

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200075

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

X... ; que cette signature correspond au spécimen détenu par la banque ; que cependant Fatma X... soutient qu'elle n'était pas en France à cette époque et que son passeport ne porte pas trace de visa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD000752406

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Özdemir, Ayfel Özdemir, İsmail Özdemir, Halil Özdemir, Mahmut Özdemir, Zeynep Demirhan, Yusuf Demirhan, Fatma Akıl, Taybet Akıl, Sariye Akıl, Peyruze Akıl, Yasin Akıl et, uniquement, Lokman Şimşek pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd8

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Madame Fatma X... sa mère, s'associe à ce recours ès qualités d'intervenante volontaire.

Source officielle
TJ

Chambre 7

69d7e93acdc6046d47adf18d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

syndic en exercice le syndic N&H ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Christelle HILPERT, Juge de la mise en état, assistée de Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7e941cdc6046d47adf235

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAKIMMO Monsieur [L] [N] Madame [U] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Fatma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ff

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Fama

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6866c567d33109fd079a9b09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société JCDECAUX FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6a642439575e2f740d3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Société BEST EYES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ab42439575e2f74206

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Société MONTAN TEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur CHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame BELLAHOYEID Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f412f04e0040aa3735bf71

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

C/ Monsieur [N] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59e858823c56e096bfe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Société RIGHT CORNER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e097160

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Société YOYA FASHION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099c95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Société JESSY & CO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099fe0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C/ Société C’LOIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a8858823c56e09a236

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

/ Société BELLA BEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708847

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Vu la requête présentée par Mme CHIKHAOUI Ali née CHIKHAOUI Fatma, demeurant Chez M. Ahmed X... Y...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

FatmaBlockChain consulting

SIREN 922570569GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

09/10/2026

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Dépôts des comptes

KHENIFI FATMA

SIREN 797637485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BELMAGHNI FATMA

SIREN 880846563GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LA PETITE FATMA

SIREN 519858906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATMA

SIREN 981876543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

cessation d'activité, dissolution de la société.

07/07/2026

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