Alain, Né le 19 avril 1958 à ST MICHEL LEPARON, Marié, Demeurant Le Fenage 24490 ST MICHEL LEPARON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître GRAND Gérald, avocat au barreau

Gaëtan Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement lieu-dit La Ferrage à Saint-Pons, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre

Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la

Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

égard à la topographie des lieux en cause, les parcelles cadastrales identifiées sur l’acte de vente, par leur contenance, correspondent à la surface de la bande de terrain située sur le chemin des Ferrages

APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christian FEDDAL

des conséquences dommageables de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage

[Z] et avec agrandissement du portail par fixation au sol d'un vantail semi-fixe d'une cinquantaine de centimètres de largeur ayant la même facture que l'actuel et qui sera équipé d'un ferrage adapté au

X..., 7 / de Mlle Hadhoum X..., 8 / de Mlle Jemaä X..., 9 / de Mlle Mennana X..., 10 / de Mlle Aïch X..., demeurant tous les sept, Feddane Lakbir, Gzenaya Cercle Daknoul, Taza, Maroc, ès

né le 14 Septembre 1946 à NIMES (30000) ... 91630 CHEPTAINVILLE Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christian FEDDAL, Plaidant, avocat au

describing the deceased members of the PYD – YPG as “martyrs”; a photo showing a suicide assailant member of the YPJ (Women’s Protection Units) and describing her attack as an “ act of sacrifice” (“fedai

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

ORION prise en la personne de ses représentants légaux ... 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître FEDDAL B..., toque B201 COMPOSITION

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur des biens immobiliers situés à CADOLIVE, lieudit Les Ferrages, à la somme de 360.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES

René YX, demeurant ... pour la SCI BRMS, domiciliée à La Ferrage à Aiguines (83630), représentée par son gérant en exercice, pour M.

ces factures étaient adressées à Spellbrook Limited, Athol Chambers, Athol Street, Douglas, Isle of Man, Imiilb, Suisse ; que Denis Z... a facturé à la société Spellbrook Limited, des prestations de ferrage

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/06154 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] représenté par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de

JOUCLARD & VOUTE Copie : 1 Dossier Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE Me Christine PARET PARTIES : Madame [S] [F] épouse [E] née le 15 mars 1957 à RIOM (63) 224 rue des Ferrages

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

copropriétaires du [Adresse 6], ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée CJ[Cadastre 16], représenté par son syndic le cabinet G IMMO [Adresse 14] [Localité 26] représenté par Maître Salima FEDDAL