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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c204
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour à : INTIMEE SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou-92583 RUEIL MALMAISON, prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AQUATECH, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au barreau d'ANNECY
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a447
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante Mme [H] [E] née le 01 Février 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
représentés par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SELARL Pascal BRAUD & Catherine SORET, avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
siège social est situé Vierlander strasse 14-21502 GUEESTHACHT-ALLEMAGNE La SAS KONTIKI, dont le siège social est situé 1 Rue des Vergers-Bâtiment 3 Hall A-69760 LIMONEST représentées par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 18 Mai 2010, RG 10/02 Appelante SARL ALP'SPORTS, dont le siège social est sis Centre commercial les Cimes - 73150 VAL D ISERE représentée par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET, avocats au barreau de LYON Intimés La SCI TIARE, dont le siège social est sis 304 CHEMIN DE BELLET-06200 NICE représentée par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebad
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-74220 LA CLUSAZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BECKER, avocat au barreau d'ANNECY Intimée SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Chambéry en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER INDUSTRIE dont le siège social est situé 40 Rue du Champs de mars-BP 34-42601 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
représentés par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Maître DAZI MASMI, avocat au barreau de PARIS à : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Grande Instance d'ANNECY en date du 25 Octobre 2010, RG 09/ 00135 Appelante la SARL ROMANDA JACK, dont le siège social est situé 2 rue des Chasseurs-74000 ANNECY représentée par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89229
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced572
17 avril 2025
17 avril 2025
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Source officiellePremière Présidence
6520f5d5bb275d83183a3ae8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[K] [F], demeurant [Adresse 2]-MAROC Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidantla SARL Paul Yon, avocat au barreau de Paris.
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aace
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[E] [Z] né le 15 Septembre 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pierre-Olivier SIMOND de l'EURL P.O.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5] [E] [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0a
28 janvier 2002
28 janvier 2002
APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME CHAPPAZ du barreau de CHAl1BERY; Monsieur Z... ... ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616a
26 mars 2002
26 mars 2002
CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE - 73000 CHAMBERY ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b600
26 mars 2002
26 mars 2002
à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jour le 31 octobre 2013, a pour objet une activité de marchand de biens et une activité accessoire de location de moyens de transport et bateaux, a pris en crédit-bail un bateau à moteur de marque " Fiart
Source officiellePage 8 sur 13