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12 045 résultats pour « Fidele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200357

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Y..., avocat salarié, a saisi un bâtonnier du différend l'opposant à la société Fidal suite à son licenciement par cette dernière. 2. M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JeudiMerci est spécialisée dans la commercialisation de cadeaux de remerciement dans le cadre de programmes de fidélisation clients, collaborateurs et partenaires.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad22

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Mme X... n'avait pas recelé les 168 actions litigieuses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant l'existence d'une liste nominative d'actionnaires et la déclaration de la société fiduciaire Fidal

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9245

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FIDES 5 rue de Palestro 75002 PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5839e

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Roger Y... a assigné en responsabilité professionnelle la Société d'expertise comptable fiduciaire (la société Fidex) et la société juridique et fiscale de France (la société Fidal) auxquelles il avait

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445607

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

part, l'annulation de l'instruction n° 776 du 25 mai 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatives à l'attribution et au paiement de l'indemnité de fidélisation

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f34d6

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

motifs, selon le pourvoi, qu'il ne pouvait être reproché à un expert-comptable d'avoir refusé de présenter à la signature du président de la société des comptes qui ne donnaient pas à son avis une image fidèle

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f34d7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

motifs, selon le pourvoi, qu'il ne pouvait être reproché à un expert comptable d'avoir refusé de présenter à la signature du président de la société des comptes qui ne donnaient pas à son avis une image fidèle

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

loi pénale qui est d'interprétation stricte, définisse avec clarté et précision l'infraction poursuivie ; qu'en retenant à l'encontre des prévenus le délit de bilan inexact ne donnant pas une " image fidèle

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Jean-Marie Y

613724fecd5801467741a136

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

. ; d " au motif que dans le cas où les paroles de Jean-Marie Y... auraient été fidèlement rapportées, les propos incriminés certes outrageants à l'égard d'une race et d'une ethnie mais dépourvus d'exhortations

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CC

soc

613723dfcd5801467740f4a2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

l'existence de telles infractions, surtout en présence des rapports de mission de contrôle et de vérification de la société belge des commissaires-réviseurs, attestant que les comptes "traduisaient fidèlement

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

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CC

comm

6137248acd580146774165a5

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée au pénal, l'arrêt retient que l'instance civile, dirigée contre la banque et mettant en cause sa responsabilité professionnelle dans l'exacte et fidèle

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CA

Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

2013, sur les comptes clos de l'exercice 2012, indiqué que 'les comptes annuels ne sont pas au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et ne donnent pas une image fidèle

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CC

cr

61372575cd5801467741de61

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

d'abus de confiance, par détournement d'une somme de 2 899 francs au préjudice de l'Association Tournesol Aquatic Club ; "aux motifs que le prévenu produit un ordre de mission relatif au congrès Fidel

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CC

cr

à informer sur leur plaintec/X, des chefs de faux et usage

613724fecd5801467741a123

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

informations incomplètes, pour le mode de signification du jugement et pour les opérations annexes ; "alors que les demandeurs avaient fait valoir qu'en refusant de régler les honoraires de la société FIDEX

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

seul le périmètre de ses responsabilités et les méthodes de travail ayant évolué ; qu'en l'espèce, la société Staci faisait valoir qu'ayant à la fois la charge du pôle Administration des ventes-Fidélisation

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CC

cr

613725d2cd58014677420c49

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval, SARL dont Gilberte X... est la gérante, de nombreuses anomalies ont été constatées ; que la comptabilité ne reflétait pas fidèlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fides

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